Conditions générales d'utilisation
Version 1.0, Entrée en vigueur : juin 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SamaEntreprise, éditée par Genius Expertises. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Genius Expertises se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
3. Services proposés
SamaEntreprise propose notamment :
- La création et le suivi administratif d'entreprises au Sénégal
- Des outils de comptabilité et de fiscalité
- Des agents IA pour l'assistance métier (à titre indicatif uniquement)
- Des services de mise en relation avec des experts comptables et juristes
- La gestion documentaire et les workflows d'approbation
4. Limitations des agents IA
Les sorties des agents IA sont générées à titre informatif et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un conseil fiscal qualifié. Consultez notre Charte IA pour plus de détails.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
- Ne pas transmettre de virus, code malveillant ou contenu offensant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Genius Expertises
6. Tarification
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. Genius Expertises se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements sont résiliables à tout moment sans pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.
7. Responsabilité
Genius Expertises met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble de la plateforme (interfaces, algorithmes, prompts IA, contenus pédagogiques) est la propriété exclusive de Genius Expertises. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Les données générées par l'utilisateur lui appartiennent.
9. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les paramètres de sécurité. En cas de violation des CGU, Genius Expertises peut résilier votre accès sans préavis.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Sénégal. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar.