Politique de confidentialité

Version 1.0, Juin 2025

1. Responsable du traitement

Genius Expertises, représentée par son directeur général, est responsable du traitement des données personnelles collectées via SamaEntreprise. Contact DPO : privacy@geniusexpertises.sn

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données d'activité : actions sur la plateforme, documents déposés, interactions
• Données techniques : adresse IP, navigateur, logs d'accès
• Données financières : informations de facturation (traitées par prestataire sécurisé)
• Données IA : entrées et sorties des agents IA, notées comme sensibles si applicable

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La création et gestion de votre compte
• La fourniture des services contractuels
• La facturation et le suivi comptable
• La sécurité et la prévention des fraudes
• L'amélioration de la plateforme
• Le respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (compte, abonnement)
• Le consentement explicite (cookies non essentiels, IA)
• L'obligation légale (comptabilité, fiscalité)
• L'intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement + 2 ans
• Données comptables : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de sécurité : 1 an
• Données IA sensibles : 3 ans ou suppression sur demande
• Données de compte supprimé : anonymisation immédiate

6. Vos droits (RGPD & Loi sénégalaise)

Conformément à la loi n°2008-12 du Sénégal et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (section Sécurité > Mes données)
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte (Sécurité > Supprimer mon compte)
• Droit à la portabilité : exporter vos données en JSON (Sécurité > Exporter mes données)
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit au retrait du consentement : gérez vos consentements depuis votre profil

Pour exercer vos droits : privacy@geniusexpertises.sn, Réponse sous 30 jours.

7. Partage de données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) sous contrat de confidentialité
• Les partenaires Genius Expertises avec votre consentement explicite
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art : chiffrement TLS en transit, hachage des mots de passe (Argon2id), contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), journalisation des accès, sauvegardes chiffrées quotidiennes, 2FA optionnel.

9. Transferts internationaux

Les données sont hébergées en priorité dans l'Union Européenne ou en Afrique. Tout transfert hors UE est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

10. Contact

Pour toute question : privacy@geniusexpertises.sn
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Genius Expertises, Dakar, Sénégal